Politique de confidentialité

Parties et objet

Elluga SRL (ci-après « Elluga SRL » ou le « Responsable du Traitement »)

Sentier du buchet, 2 – 1300 Limal, Belgique

BCE / TVA : BE 0677.702.673

Mail : quentin@elluga.be

Téléphone : +32 488/580.217

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité régit la manière dont Elluga SRL collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs de cette application / de ce site Web (BuSo).

Elluga accorde une grande importance à vos données personnelles et à leur protection.

La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation sur la Protection des Données Applicable »).

Data Protection Officer (DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO ») : Quentin de Crayencour

Le rôle du DPO est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme suit : quentin@elluga.be

Création de compte

Cette application / site Web est destiné aux personnes de plus de 16 ans.

Cette application / site web vous permet de créer un compte. Toutes les informations fournies lors de la création d’un compte seront stockées dans notre base de données et ne seront pas partagées avec des services tiers.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter, nos emails marketing et / ou nos offres de produits de sociétés partenaires en suivant les instructions de désinscription incluses dans chaque newsletter ou email marketing, ou via la page de gestion de votre compte.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement:

  • conformément à la loi, par exemple pour se conformer à une assignation à comparaître ou à un processus judiciaire similaire.
  • lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle des autres, pour enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

• si Elluga SRL est impliquée dans une fusion, une acquisition ou la vente de tout ou partie de ses actifs. Vous serez informé par courrier électronique et / ou par un avis visible sur notre site Web de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos informations personnelles, ainsi que de tout choix que vous pourriez avoir concernant vos informations personnelles.

Collecte d’informations sur le périphérique

Les informations sur le périphérique, y compris (sans s’y limiter) le numéro de téléphone du périphérique mobile, l’identifiant du périphérique (UDID), les contacts du périphériques peuvent être collectées pour la mise en service des avantages et outils de recherches proposées par l’application.

Si vous êtes un client (personne physique), nous traitons :

  • Vos données d’identification personnelle et vos données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, votre adresse postale, etc) et les contacts du périphérique que vous donnerez pour la création de votre compte;
  • Si vous souscrivez au Service en qualité d’entreprise personne physique, votre numéro TVA et vos données d’identification professionnelle provenant de la banque carrefour des entreprises seront synchronisé;

Services de localisation

Cette application / site Web « BuSo » accède à votre position afin de vous permettre de vous localiser sur la carte et de fournir des données pertinentes autour de votre position.

Il collecte les informations de localisation (informations d’adresse IP, de localisation GPS, de routeurs Wi-Fi les plus proches de vous, d’identifiants de cellules des tours les plus proches de vous, de balises Bluetooth proches de vous, …) uniquement à ces fins.

Accès à vos données

En tant qu’indépendant et inscrit à la banque carrefour des entreprises, toutes les données inscrites sont public (open data). Cependant, l’indépendant et l’utilisateur non-indépendant peut compléter sa fiche personnel pour donner plus d’informations aux autres utilisateurs.

Les utilisateurs n’ont accès qu’aux données publics du fait du statut juridique de l’entrepreneur.

Consentement

En accédant au formulaire de contact et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Elluga SRL. Tout contrat liant Elluga SRL et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site/App pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Rapport de bug automatique

L’application utilise une fonctionnalité de rapport de bug automatique via la bibliothèque ACRA – https://github.com/ACRA/acra – qui nous fournit des informations détaillées en cas de panne de l’application.

Les rapports de bug peuvent inclure (sans s’y limiter): numéro de téléphone de l’appareil mobile, identifiant de l’appareil (UDID) et autres informations sur l’appareil, adresse des contacts, version du système d’exploitation, numéros de téléphone des contacts utilisés avec l’application, messages envoyés ou traités par l’application, les données de localisation.

Sécurisations des données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Vos données personnelles sont conservées sur des ordinateurs sécurisés. Malgré tous les efforts mis en place, nous ne pouvons jamais garantir totalement la sécurité et la protection de vos données personnelles.

Les catégories de destinataires suivantes sont susceptibles de recevoir ou d’avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel (uniquement si cela est nécessaire à l’exercice de leur mission) :

  • Les membres de notre personnel ont accès aux données d’identification personnelle, aux données d’identification professionnelle et aux données de contact des clients (personnes physiques) ou des représentants des clients (personnes morales) ;

Nous confions le traitement de certaines de vos données à caractère personnel à des sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire pour réaliser leurs missions et conformément à nos instructions écrites et à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

  • Nous veillons entre autres à ce que nos sous-traitants s’obligent à ne traiter des données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre accord préalable ou sans que nous ayons eu l’opportunité d’y faire objection, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, à garantir que les personnes autorisées à accéder à des données à caractère personnel soient soumis à des obligations adéquates de confidentialité, à restituer et/ou détruire les données à caractère personnel qu’ils traitent à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi des demandes de personnes concernées quant à l’exercice de leurs droits par rapport à leurs données à caractère personnel.

Durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnable pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans les cas inférieure à : 6 ans.

Changements à cette politique de confidentialité

Elluga SRL se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de détecter toute modification afin de rester informés de la manière dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de revoir cette politique de confidentialité périodiquement et de prendre connaissance des modifications.

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant le Service, vous acceptez cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Service. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications à cette politique sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, les pratiques de ce site Web / de cette application ou vos relations avec ce site, veuillez nous contacter à l’adresse quentin@elluga.be

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Dernière mise à jour: 01/01/2020